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Devoir de conseil

Définition

Le devoir de conseil en assurance est l'obligation légale pour un professionnel de l'assurance, tel qu'un courtier ou un agent d'assurance, de fournir à son client des informations claires et adaptées à ses besoins spécifiques. Ce devoir inclut l’obligation de guider l’assuré dans le choix du contrat d’assurance le plus approprié, en prenant en compte sa situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale, ainsi que les risques qu’il souhaite couvrir.

Le professionnel doit veiller à ce que le client comprenne bien les garanties, les exclusions, les franchises et les conditions de son contrat, afin qu'il puisse prendre une décision éclairée. En cas de manquement à ce devoir de conseil, l'assuré peut avoir droit à des recours, notamment pour demander l’annulation du contrat ou obtenir une indemnisation.

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