Responsabilité Civile Professionnelle des Courtiers & Mandataires

L'assurance RC Pro des Courtiers et Mandataires protège contre les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de leur activité. Le contrat Klarity comprend notamment :

• La Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre les conséquences financières d'une erreur, d'une omission, d'un défaut de conseil ou d'un manquement professionnel ayant causé un préjudice à un client ou à un tiers.
• La Responsabilité Civile Exploitation, qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l'activité, indépendamment de la réalisation d'une prestation professionnelle.
• La Défense et le recours, qui permettent de bénéficier d'une prise en charge des frais de défense lorsque la responsabilité professionnelle est mise en cause, dans les limites et conditions prévues au contrat.

La couverture est adaptée aux activités d'IAS, IOBSP, MIA et MIOBSP, ainsi qu'aux activités complémentaires déclarées au contrat.

Oui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une obligation légale stricte pour les courtiers (en assurance ou en crédit) afin d'obtenir leur immatriculation à l'ORIAS. Pour les mandataires, l'obligation légale varie : s'ils agissent sous la responsabilité civile de leur mandant, ils peuvent être couverts par le contrat de ce dernier, mais une assurance personnelle ou une exigence contractuelle directe est presque toujours requise en pratique.

Pour les courtiers

• Obligation légale : les courtiers en assurance doivent justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité professionnelle.
• Condition d’exercice : une attestation d’assurance valide fait partie des justificatifs nécessaires à l’immatriculation ou au renouvellement auprès de l’ORIAS, selon la catégorie concernée.
• Adhésion à une association professionnelle : les courtiers concernés doivent également adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR pour pouvoir s’immatriculer ou renouveler leur immatriculation auprès de l’ORIAS.

Pour les mandataires

• Couverture par le mandant : selon leur catégorie, les mandataires peuvent être dispensés de souscrire leur propre assurance RC Pro lorsque leur responsabilité est déjà couverte par l’entreprise d’assurance ou l’intermédiaire pour lequel ils agissent.
• Pas d’obligation systématique d’une assurance personnelle : l’ORIAS ne demande donc pas nécessairement au mandataire de produire une attestation d’assurance à son propre nom lorsque les conditions de couverture par le mandant sont remplies.
• Vérification du contrat de mandat : il est néanmoins important de vérifier les conditions prévues dans le contrat de mandat, notamment la répartition des responsabilités et l’étendue de la couverture d’assurance.

À retenir : pour les courtiers, l'assurance RC Pro constitue une véritable obligation réglementaire. Pour les mandataires, la situation dépend de leur catégorie et de la manière dont leur responsabilité est couverte. Il faut donc distinguer l’obligation légale de l’éventuelle exigence contractuelle du mandant.

Le tarif d'une assurance RC Pro des courtiers et mandataires varie selon le statut, l'activité exercée, le chiffre d'affaires et les garanties souscrites. Klarity Assurance propose plus de 2 300 tarifs possibles grâce à un algorithme de tarification inédit, afin d'adapter le prix au profil de chaque professionnel.

Les tarifs débutent à :

• 34 € TTC/mois pour les COA ;
• 28 € TTC/mois pour les COBSP ;
• 16 € TTC/mois pour les MIA ou MIOBSP ;
• 9 € TTC/mois pour la Garantie Financière des COA, MIA ou COBSP.

Les activités complémentaires, comme le CIF ou l'agent immobilier Transaction (carte T), peuvent également être intégrées selon les conditions de souscription.

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Oui, l'assurance RC Pro des courtiers & mandataires peut être adaptée aux différentes activités réglementées exercées par un même professionnel.

La couverture peut notamment intégrer :

• Courtier en assurance (IAS)
• Courtier en crédit (IOBSP)
• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Agent immobilier Transaction (carte T)

Les activités de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) et de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) peuvent également être couvertes selon le profil et les conditions du contrat.

Cette modularité permet d'adapter la couverture aux activités réellement exercées et de la faire évoluer en fonction du développement de l'activité professionnelle.

L'assurance RC Pro peut être complétée par des garanties destinées à couvrir d'autres risques liés à l'activité professionnelle.

• La Protection Juridique, qui accompagne le professionnel en cas de litige avec un client, un fournisseur, un bailleur, une administration ou tout autre tiers. Elle peut notamment apporter une assistance juridique et, selon les conditions du contrat, prendre en charge certains frais d'avocat, d'expertise ou de procédure.
• La Garantie Financière, destinée aux professionnels dont l'activité implique la manipulation ou l'encaissement de fonds lorsque la réglementation impose une telle garantie. Elle vise à garantir la restitution des fonds détenus pour le compte de clients ou de tiers en cas de défaillance du professionnel.

Ces garanties permettent de compléter l'assurance RC Pro et d'adapter la couverture aux spécificités de chaque activité et aux obligations réglementaires qui lui sont applicables.