Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers

L'assurance RC Pro Diagnostiqueur Immobilier protège le professionnel contre les conséquences financières des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de la réalisation d'un diagnostic immobilier ou d'un audit énergétique réglementaire.

Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent sur des missions à forte responsabilité : diagnostic de performance énergétique (DPE), amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques et pollutions (ERP) ou encore audit énergétique. Une erreur de diagnostic, une omission ou un défaut de conseil peut entraîner un préjudice financier important pour un vendeur, un acquéreur ou un bailleur. La RC Pro permet alors de prendre en charge les conséquences financières des réclamations mettant en cause la responsabilité du diagnostiqueur.

Selon les contrats, cette protection comprend généralement plusieurs garanties complémentaires :

• La Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre les erreurs, omissions, fautes professionnelles ou défauts de conseil ayant causé un dommage à un client ou à un tiers.
• La Responsabilité Civile Exploitation, qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle (intervention sur site, visite d'un bien, déplacement professionnel, etc.).

Oui. L'assurance RC Pro Diagnostiqueur Immobilier est une assurance obligatoire pour exercer l'activité de diagnostiqueur immobilier.

Cette obligation est prévue par le Code de la construction et de l'habitation. Aucun diagnostiqueur immobilier ne peut réaliser des diagnostics réglementaires sans être couvert par une assurance RC Pro conforme aux exigences légales.

Cette assurance concerne notamment les missions de :

• diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• diagnostic amiante ;
• constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ;
• diagnostic termites ;
• diagnostic gaz ;
• diagnostic électricité ;
• état des risques et pollutions (ERP) ;
• audit énergétique.

💡 Bon à savoir : le contrat d'assurance doit couvrir l'ensemble des missions réellement exercées. En cas de nouvelle certification ou de développement d'activité, il est recommandé de vérifier que les nouvelles prestations sont bien garanties.

Le prix d'une assurance RC Pro Diagnostiqueur Immobilier débute à partir de 130 € par mois.

Le montant de la cotisation dépend notamment :

• du chiffre d'affaires ;
• des activités exercées (DPE, audit énergétique, amiante, plomb, termites, gaz, électricité...) ;
• de l'expérience du diagnostiqueur ;
• des plafonds de garantie et des franchises retenus.

👋 Un devis peut être réalisé en moins de 5 minutes afin d'obtenir un tarif personnalisé et une attestation d'assurance immédiatement après la souscription.

L'assurance RC Pro diagnostiqueur immobilier intervient lorsqu'une erreur, une omission ou une faute commise dans le cadre d'une mission de diagnostic engage la responsabilité du diagnostiqueur immobilier.

Parmi les sinistres les plus fréquents figurent notamment :

• une erreur dans un diagnostic de performance énergétique (DPE) ayant une incidence sur la valeur d'un bien ;
• l'absence de détection d'amiante, entraînant des travaux supplémentaires ou un recours de l'acquéreur ;
• une erreur dans un diagnostic plomb, à l'origine d'un préjudice pour le propriétaire ou l'occupant ;
• la non-détection de termites, conduisant à la découverte de dégâts après une vente ;
• une omission concernant une installation gaz ou électrique, susceptible d'engager la responsabilité du diagnostiqueur ;
• une erreur dans un audit énergétique, ayant entraîné un préjudice financier pour le client.

L'option Amiante et Plomb avant Travaux permet de garantir les missions de Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) et de Repérage Plomb avant Travaux, qui ne sont pas incluses dans le socle de garanties du contrat.

Ces missions sont réalisées avant des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition afin d'identifier la présence éventuelle d'amiante ou de plomb dans les bâtiments. Elles répondent à une réglementation spécifique et engagent fortement la responsabilité du diagnostiqueur immobilier.

En complément des garanties couvrant les activités Énergie, Pollution, Assainissement, Immobilier et Audit Énergétique, cette option étend la couverture aux missions de repérage avant travaux. Elle permet de garantir les conséquences financières d'une erreur, d'une omission ou d'un défaut de repérage susceptible de causer un préjudice au maître d'ouvrage ou aux entreprises intervenant sur le chantier.

Cette option est destinée aux diagnostiqueurs immobiliers réalisant des missions de repérage Amiante avant Travaux ou Plomb avant Travaux et souhaitant bénéficier d'une couverture adaptée à ces activités spécifiques.

L'option Termites et État parasitaire permet de couvrir les missions de recherche de termites et de réalisation d'états parasitaires, qui ne sont pas incluses dans le socle de garanties du contrat.

Ces diagnostics visent à détecter la présence de termites ou d'autres agents biologiques susceptibles d'altérer un bâtiment. Ils sont fréquemment réalisés lors de la vente d'un bien immobilier ou lorsque la réglementation locale l'impose.

En complément des garanties couvrant les activités Énergie, Pollution, Assainissement, Immobilier et Audit Énergétique, cette option étend la RC Pro aux missions Termites et État parasitaire. Elle permet de couvrir les conséquences financières d'une erreur de diagnostic, d'une omission ou d'une absence de détection engageant la responsabilité du diagnostiqueur immobilier.

Cette option est particulièrement adaptée aux diagnostiqueurs immobiliers titulaires des certifications Termites et État parasitaire et réalisant régulièrement ces missions.