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  • Audit énergétique réglementaire : faut-il une RC Pro ou une assurance décennale ?

Audit énergétique réglementaire : faut-il une RC Pro ou une assurance décennale ?


L’audit énergétique réglementaire réalisé par les diagnostiqueurs immobiliers est une mission d’évaluation et de conseil, et ne remplace pas l’intervention d’un bureau d’études thermiques ou d’un maître d’œuvre.

Il s’agit d’une première approche permettant d’identifier des pistes d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, sans chiffrage détaillé ni conception de travaux.

Conformément à la réglementation, l’audit énergétique comprend notamment :

  1. un état des lieux du bâtiment (caractéristiques thermiques et équipements),
  2. une estimation de sa performance énergétique,
  3. des propositions de travaux d’amélioration,
  4. une estimation des économies d’énergie,
  5. des ordres de grandeur des coûts des travaux,
  6. les principales aides publiques mobilisables.

Concernant l’assurance, la question de la responsabilité civile décennale a pu être évoquée pour certaines missions (notamment les propositions de travaux et estimations). Toutefois, l’audit énergétique réglementaire ne relève pas d’une mission de conception ou de maîtrise d’œuvre.

Les diagnostiqueurs n’ont pas vocation à remplacer les bureaux d’études ou les maîtres d’œuvre, seuls habilités à réaliser des chiffrages et études techniques approfondies.

Pour plus d’informations, consultez le décret en vigueur.

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