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Tacite reconduction

Définition

La tacite reconduction est un mécanisme par lequel un contrat, généralement un contrat d'assurance, se renouvelle automatiquement à son expiration, sans qu'il soit nécessaire pour l'une des parties de signer un nouveau contrat. Cela se produit dans la mesure où aucune des parties (l'assuré ou l'assureur) n'a exprimé son intention de résilier le contrat avant la date d'échéance.

La tacite reconduction permet ainsi au contrat de rester en vigueur pour une nouvelle période (souvent d'une année) aux mêmes conditions, y compris le montant des primes, sauf indication contraire. Toutefois, la partie souhaitant résilier le contrat doit généralement informer l'autre partie dans un délai précis, avant l'échéance, pour éviter la reconduction automatique.

Ce mécanisme est souvent appliqué aux contrats d'assurance, de location, ou de service, et son objectif est d'assurer une continuité des relations contractuelles sans nécessiter une renégociation systématique.

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