Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est l'obligation pour un professionnel de réparer les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité, que ce soit par négligence, imprudence, erreur ou omission.

Elle repose sur les principes généraux de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, définis dans le Code civil :

• Article 1240 (anciennement 1382) : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
• Article 1241 (anciennement 1383) : "Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
• Article 1231-1 (anciennement 1147) pour la responsabilité contractuelle : "Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution."

La responsabilité civile professionnelle concerne toutes les professions et vise à protéger les clients et partenaires contre d’éventuels préjudices résultant d’une faute professionnelle. Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent obligatoire pour certaines professions réglementées (médecins, avocats, architectes, etc.).