Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est une assurance qui protège les dirigeants d'entreprise (présidents, directeurs généraux, administrateurs, etc.) ainsi que les mandataires sociaux (tels que les membres du conseil d'administration) contre les conséquences financières des actions qu'ils entreprennent dans le cadre de leurs fonctions. Elle couvre les risques liés à leur gestion et à leurs décisions, qui peuvent entraîner des dommages causés à l'entreprise elle-même, à ses actionnaires, à ses employés ou à des tiers.

Cette assurance intervient généralement en cas de fautes de gestion, de violation des obligations légales ou contractuelles, de conflits d’intérêts ou d’erreurs de décision pouvant nuire à l'entreprise. Par exemple, si un dirigeant prend une décision stratégique qui cause des pertes financières importantes à l'entreprise, et que cette décision est jugée fautive par les actionnaires ou les créanciers, l'assurance responsabilité civile des dirigeants peut prendre en charge les frais de défense, ainsi que les indemnités éventuelles à verser aux parties lésées.

Cette couverture est particulièrement importante car, en l'absence de RCDMS, les dirigeants peuvent être tenus responsables sur leurs propres biens personnels en cas de mise en cause.