Responsabilité Civile

La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui, soit par sa propre faute, soit par le fait des personnes ou des choses dont on a la charge. Elle repose sur le principe selon lequel "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Ce principe est inscrit dans l'article 1240 du Code civil (anciennement article 1382), qui dispose :
"Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Il existe deux formes principales de responsabilité civile :

1. La responsabilité civile délictuelle (articles 1240 et 1241 du Code civil) : lorsque le dommage résulte d'un acte fautif.
2. La responsabilité civile contractuelle (article 1231-1 du Code civil) : lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat.

L'objectif de la responsabilité civile est d'indemniser la victime en lui permettant d'obtenir réparation du préjudice subi.