Police d'assurance
Définition
Une police d'assurance est un document contractuel qui formalise l’accord entre l’assuré et l’assureur. Elle détaille les termes et conditions du contrat, les garanties souscrites, les exclusions, les obligations de l'assuré et de l'assureur, ainsi que les montants couverts en cas de sinistre. La police d’assurance sert de preuve de la couverture d’assurance et précise les modalités de règlement des sinistres.
Elle inclut généralement les informations suivantes :
- Les types de risques couverts (dommages matériels, responsabilité civile, etc.)
- Le montant de la prime d'assurance et les échéances de paiement
- Le plafond de garantie et les franchises éventuelles
- Les conditions spécifiques et les exclusions de couverture
La police d'assurance peut être rédigée sous forme papier ou électronique et constitue la base juridique de la relation entre l'assuré et l'assureur.
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