Garanties d'assurance

Les garanties d'assurance en assurance responsabilité civile professionnelle couvrent les risques liés à l’exercice d'une activité professionnelle, en protégeant l'assuré contre les dommages causés à des tiers par une erreur, une négligence, ou une omission dans le cadre de ses fonctions. Les garanties définissent les types de risques qui seront pris en charge par l'assureur.

Exemple :
Un agent immobilier, lors de la vente d'un bien, omet de mentionner un vice caché dans l'un des appartements qu'il vend, ce qui entraîne un préjudice pour l'acheteur. Dans ce cas, l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'agent immobilier pourrait intervenir pour couvrir les frais de réparation du préjudice et les indemnités réclamées par l'acheteur. Les garanties de l'assureur couvriront les conséquences financières du dommage, à condition que l'erreur de l'agent immobilier soit liée à l’exercice de ses fonctions et qu’elle ne soit pas exclue par les conditions du contrat (par exemple, une faute intentionnelle).