Expertise

L'expertise est un processus d'analyse technique ou professionnelle effectué par un expert dans un domaine spécifique afin d’évaluer, mesurer ou confirmer les faits liés à un sinistre, un bien, ou un dommage. Dans le contexte de l'assurance, l'expertise désigne souvent l'intervention d'un expert pour évaluer l'ampleur des dommages causés à un bien assuré, déterminer la cause d'un sinistre ou évaluer la valeur de remplacement d’un bien.

L'expert peut être mandaté par l'assureur, l'assuré ou un tribunal, et son rapport d'expertise sert de base pour fixer le montant de l'indemnisation ou résoudre des litiges.

Exemple avec un sinistre dans le cadre d'un diagnostic immobilier :

Imaginons qu'un diagnostiqueur immobilier soit mandaté pour effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un contrôle de l’amiante avant la vente d'un immeuble. Lors de la réalisation de son inspection, le diagnostiqueur repère une anomalie dans les installations électriques qui pourrait constituer un danger pour les futurs occupants.

Peu après la vente de l’immeuble, l'acheteur découvre que l'anomalie électrique n'a pas été correctement signalée, et un incendie se déclare à cause de cette défaillance. L'acheteur porte plainte contre le diagnostiqueur, estimant que la négligence de ce dernier a causé le sinistre.

Dans ce cas, le diagnostiqueur va faire appel à un expert en responsabilité civile professionnelle pour évaluer si la défaillance dans le diagnostic a effectivement contribué à l'incendie. L'expert effectuera une expertise technique sur l'état de l'immeuble, vérifiera si l'anomalie a été correctement détectée et si la non mention dans le rapport a directement conduit au sinistre.

Le rapport d'expertise servira à déterminer si le diagnostiqueur est responsable et à établir le montant des indemnités ou réparations dues. En fonction de l'expertise, l'assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur pourrait couvrir les frais liés à ce sinistre.