Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause d’un contrat d’assurance qui précise les situations ou les types de dommages qui ne sont pas couverts par l’assureur. Autrement dit, il s’agit des cas où l’assuré ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation, même si un sinistre survient. Les exclusions de garantie peuvent concerner des événements spécifiques, comme les catastrophes naturelles, les actes de guerre, ou encore certains types de comportements irresponsables, comme la conduite en état d'ivresse.

Ces exclusions sont clairement énoncées dans les conditions générales ou les conditions particulières du contrat d’assurance, et leur absence de prise en charge doit être clairement communiquée à l’assuré pour éviter toute ambiguïté en cas de sinistre.