Conditions Générales

Les conditions générales d’assurance sont un document contractuel qui précise les règles et modalités applicables à un contrat d’assurance. Elles définissent les droits et obligations des parties (l'assureur et l'assuré), les garanties offertes, les exclusions, les franchises, ainsi que les procédures en cas de sinistre. Ces conditions sont un élément essentiel du contrat, car elles détaillent les aspects techniques et juridiques de la couverture d’assurance.

Les conditions générales doivent être remises à l’assuré avant la signature du contrat, et ce dernier doit en prendre connaissance pour s'assurer qu'il comprend bien l'étendue de la couverture et les limitations éventuelles. Elles sont souvent complétées par des conditions particulières qui précisent les spécificités propres à chaque contrat.