Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif est la personne physique ou morale qui, en dernière instance, bénéficie réellement d'un contrat, notamment dans le cadre d'un contrat d'assurance, d'une société ou d'un produit financier. Dans le domaine de l'assurance, le bénéficiaire effectif est celui qui percevra les indemnités ou les prestations en cas de sinistre, comme dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, ou encore les dividendes d'une société pour les actionnaires.

Le terme « effectif » fait référence au fait que cette personne ou entité est celle qui, en réalité, tire les bénéfices financiers ou les avantages du contrat, même si ce n’est pas toujours la personne initialement mentionnée (par exemple, dans le cadre de structures complexes ou d’intermédiaires). En matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l’identification du bénéficiaire effectif est une obligation légale afin de garantir la transparence des transactions.