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Avenant (contrat assurance)

Définition

Un avenant sur un contrat d’assurance est un document contractuel qui modifie ou complète les conditions initiales d’un contrat d’assurance en cours. Il peut être émis à la demande de l'assuré ou de l'assureur pour ajuster certaines garanties, changer le montant des cotisations, modifier les bénéficiaires ou encore actualiser les clauses en fonction d’un changement de situation.

L’avenant doit être formalisé par écrit et signé par les deux parties pour être valide. Il fait partie intégrante du contrat et a la même valeur juridique que les conditions générales et particulières initiales.

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