🤔 Le MIA a t’il besoin de sa propre assurance ?

Le MIA a t’il besoin de sa propre assurance ?

Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), est un intermédiaire d’assurance. Il est donc règlementairement soumis à la Directive sur la Distribution d’Assurances et donc à l’obligation de disposer d’une couverture RC Pro adaptée.

Que risque t-il en cas de faute ?

Il peut être directement mis en cause par les clients de son mandant en cas de préjudice causé. Attention : ces mêmes clients peuvent aussi choisir d’agir contre le mandant, civilement responsable du MIA (article L.511-1 IV du Code des Assurances). Le mandant devra alors répondre des fautes commises par son mandataire.

Quelles conséquences sur sa responsabilité ?

Si le client met en cause le mandant à la suite d’une faute commise par le MIA le mandant peut alors exercer un recours contre son mandataire qui peut donc voir sa responsabilité personnelle engagée.

Préconisation de Klarity : choisir sa propre assurance RCPRO

S’il y a deux intermédiaires (mandant et mandataire) alors deux contrats sont nécessaires. Chacun dispose alors d’une couverture suffisante pour couvrir la mise en cause de sa responsabilité.

Klarity assure les MIA sur leur propre contrat à un tarif adapté.