Le MIA a t’il besoin de sa propre assurance ?
Le mandataire d’intermĂ©diaire d’assurance (MIA), est un intermĂ©diaire d’assurance. Il est donc règlementairement soumis Ă la Directive sur la Distribution d’Assurances et donc Ă l’obligation de disposer d’une couverture RC Pro adaptĂ©e.
Que risque t-il en cas de faute ?
Il peut être directement mis en cause par les clients de son mandant en cas de préjudice causé. Attention : ces mêmes clients peuvent aussi choisir d’agir contre le mandant, civilement responsable du MIA (article L.511-1 IV du Code des Assurances). Le mandant devra alors répondre des fautes commises par son mandataire.
Quelles conséquences sur sa responsabilité ?
Si le client met en cause le mandant Ă la suite d’une faute commise par le MIA le mandant peut alors exercer un recours contre son mandataire qui peut donc voir sa responsabilitĂ© personnelle engagĂ©e.
Préconisation de Klarity : choisir sa propre assurance RCPRO
S’il y a deux intermĂ©diaires (mandant et mandataire) alors deux contrats sont nĂ©cessaires. Chacun dispose alors d’une couverture suffisante pour couvrir la mise en cause de sa responsabilitĂ©.
Klarity assure les MIA sur leur propre contrat à un tarif adapté.
Mon devis en 5 min