✍🏻 Résilier son contrat RCPRO Diagnostiqueur Immobilier
Comment faire pour résilier son contrat RCPRO Diagnostiqueur Immobilier ?
Pour résilier votre contrat RCPRO Diagnostiqueur Immobilier, vous pouvez opter pour l’une des trois options suivantes :
- Résiliation à l’échéance : c’est la solution la plus simple et la plus courante. Pour résilier votre contrat à l’échéance, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.
- Résiliation en cas d’augmentation tarifaire : si votre assureur modifie unilatéralement les conditions de votre contrat, vous avez la possibilité de le résilier dans les 30 jours suivant la notification de ces modifications. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
- Résiliation pour aggravation du risque : si votre activité professionnelle évolue et que cela augmente le risque couvert par votre contrat, votre assureur peut vous demander de modifier votre couverture ou de souscrire une nouvelle assurance. Si vous refusez, votre assureur peut résilier votre contrat dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat pour le même motif si votre assureur ne peut pas vous couvrir pour une activité que vous pratiquez.
Découvrez nos lettres type ici : https://klarity.crisp.help/fr/article/comment-resilier-mon-contrat-chez-mon-assureur-actuel-gknife/
Voici un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à votre assureur pour résilier votre contrat de responsabilité civile professionnelle à l’échéance :
[Votre nom] [Votre adresse]
[Numéro de contrat]
[Date]
[Nom de l’assureur] [Adresse de l’assureur]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°[numéro de contrat], souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription].
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette demande et de me confirmer la résiliation effective de mon contrat au plus tard le [date d’échéance].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Il est important de conserver une copie de cette lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez des questions ou des doutes sur la résiliation de votre contrat de responsabilité civile professionnelle, n’hésitez pas à contacter votre assureur.
