🟢Assurance Audit Energétique réglementaire : RCPRO ou Décennale ?

Assurance Audit Energétique réglementaire : RCPRO ou Décennale ?

L’audit énergétique réglementaire, ne peut prétendre remplacer le travail d’un bureau d’études thermique, incluant typiquement un avant-projet détaillé des travaux, une consultation d’entreprises, un chiffrage précis des travaux, et une estimation des bénéfices découlant de ces derniers, le tout typiquement pour un coût bien supérieur à celui pris pour la prestation réglementaire effectuée par les diagnostiqueurs.

L’audit énergétique réglementaire des diagnostiqueurs n’est qu’une première approche préalable et approximative, de ce qu’il pourrait convenir de faire pour améliorer la performance énergétique du logement.

Les diagnostiqueurs sont tenus de fournir un ordre de grandeur des coûts des travaux, ainsi qu’une estimation des économies d’énergie.

La règlementation détaille ainsi le contenu de la prestation d’audit énergétique :

1) un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
2) une estimation de la performance du bâtiment
3) des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
4) l’estimation des économies d’énergie
5) des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
6) la mention des principales aides publiques mobilisables.

La question de la RC décennale a pu être évoquée concernant les missions listées en 3 à 5 ci-dessus.

Ce point a été largement évoqué par les professionnels avec le législateur, et les diagnostiqueurs n’ont nullement vocation à remplacer les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre, les assistants à maîtrise d’ouvrage et autres prestataires intellectuels de la construction, seuls à même de réellement chiffrer ces travaux de manière fiable et précis.

Retrouvez le décret en vigueur ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753329